Qui sera le tablier jaune ?

Du 06/07/2019 au 31/08/2019 inclus
«Jeu Concours qui sera le tablier jaune ? »

Règlement complet
ARTICLE 1: ORGANISATEUR

La société UGPBAN BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE (ci-après « L’Organisateur »), au capital de 3 000 000 € dont le siège social est situé Bois Rouge – 97224 DUCOS (Martinique) et l’établissement secondaire, 38 rue du Séminaire – Centra 401 – 94616 Rungis Cedex, immatriculée sous le numéro 450 833 314 RCS Fort de France, organise du 06/07/2019 au 31/08/2019 inclus, un jeu concours gratuit sans obligation d’achat, intitulé « Jeu Concours qui sera le tablier jaune ? » (ci-après le « Jeu », à l’occasion du Tour de France qui se déroulera du 6 juillet 2019 au 28 juillet 2019 (ci-après le « Tour de France »).
ARTICLE 2: ACCES ET PERIODE DE JEU

Le Jeu sera annoncé dans le Journal de Mickey spécial Tour de France qui sera distribué à tous les abonnés de France et distribué également par la Caravane du Tour qui circulera dans les villes de France recevant les étapes du Tour de France du 6 juillet 2019 au 28 juillet 2019.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU

La communication du Jeu s’effectue via une page figurant dans le Journal de Mickey spécial Tour de France.
ARTICLE 4: INSCRIPTION ET PARTICIPATION

4.1 La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant toute la durée du Jeu du 6 juillet 2019 au 31 août 2019.

4.2 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.

4.3 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique mineure ayant moins de 12 ans, résidant en France métropolitaine uniquement, à l’exclusion de toutes les personnes membres de la famille des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu. Il s’agit notamment du personnel de l’agence de communication de l’Organisateur et du personnel de l’Organisateur.

La participation est conditionnée à l’accord express des parents ou du représentant légal de l’enfant.

Les parents ou le représentant légal confirment leur accord pour la participation de l’enfant au Jeu en remplissant le formulaire d’autorisation figurant en annexe 1 du présent règlement et mis à disposition sur le site internet de l’Organisateur : http://www. bananeguadeloupemartinique.com/jeuenfantstdf.

A défaut d’autorisation parentale, la participation de l’enfant au Jeu ne sera pas prise en compte.

4.4 Les participants auront la possibilité de participer au Jeu de la manière suivante : les participants sont invités à réaliser une recette de pancakes à la banane en forme de tête de Mickey, en suivant le mode de préparation indiqué par l’Organisateur, et à prendre une photo des pancakes réalisés.

Les participants devront envoyer la photo ainsi que l’autorisation parentale avec leur nom et adresse à l’adresse email suivante : mickey@bananefrançaise.fr, avant le 31 août 2019.

Toute photographie reçue par l’Organisateur après le 31 août 2019 ne sera pas prise en compte.

A l’issue de la date limite de participation fixée ci-dessus, une sélection des 71 plus belles photos sera effectuée par l’Organisateur parmi tous les emails reçus répondant aux conditions de participation.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal) ne sera pris en compte.

4.5 Une seule participation est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse électronique). S’il est constaté qu’un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs courriers électroniques, le premier sera validé, les autres seront annulés.

4.6 Il est interdit de participer au Jeu avec plusieurs adresses électroniques appartenant à la même personne. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la participation d’une personne qui utiliserait plusieurs adresses électroniques.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU

Le participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.

L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des courriers électroniques reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux courriers électroniques des gagnants potentiels.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler la présente opération en raison d’événements indépendants de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite de dysfonctionnement et de tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, l’intégrité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

L’Organisateur pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6: RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.

En participant à ce Jeu, chaque participant et ses parents ou son représentant légal acceptent et s’engagent à supporter seuls, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés, ses employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.

L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, perte de tout bulletin de participation.
ARTICLE 7 : MODALITE DE SELECTION DES GAGNANTS

Les gagnants seront sélectionnés parmi les personnes ayant participé au Jeu conformément au présent règlement, par un jury d’experts désigné par l’Organisateur qui se réunira le 5 septembre 2019.

Le jury du concours sera composé de 7 membres de la société UGPBAN et présidé par la responsable marketing de la société.
En cas de partage des voix, la voix du président du jury est prépondérante.
La composition du jury pourra être modifiée en fonction des disponibilités.

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par gagnant sur toute la durée du jeu.
ARTICLE 8 : DOTATIONS

Les dotations mises en jeu sont :

– 1er prix :

Un cours de cuisine pour quatre (4) personnes au domicile du gagnant avec un Chef sélectionné par l’organisme « La Belle Assiette » d’une valeur de 255 € TTC.

Le gagnant doit être accompagné d’une personne majeure.

– Du 2ième au 21ième prix :

Vingt (20) paires de tabliers jaunes d’une valeur de 37 € TTC comprenant :
– un petit tablier d’une valeur de 17.20 €
– un grand tablier d’une valeur de 19.80 €

– Du 22ième au 71ième prix :

Cinquante (50) pochettes surprises d’une valeur de 2.35 € TTC comprenant :
-un stylo à bille d’une valeur de 0.60 €
-un livret de jeux d’une valeur de 0.50 €
-un ballon bleu à gonfler d’une valeur de 0.05 €
-un ballon blanc à gonfler d’une valeur de 0.05 €
-un ballon rouge à gonfler d’une valeur de 0.05 €
-deux tatouages Mickey d’une valeur de 1.10 €
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DES DOTATIONS

Les gagnants désignés par le jury seront contactés par email en vue de l’attribution de leur gain. Ils obtiendront à cette occasion des informations sur les modalités de remise de la dotation.

Pour bénéficier de leurs dotations, les gagnants devront fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de leur identité et de leur adresse.

Si les gagnants ne parviennent pas à prouver leur identité, si celle-ci ne correspond pas à ce qui avait été indiquée dans l’autorisation parentale ou s’ils ne réclament pas leurs lots avant le 1er octobre 2019, ils seront alors déchus de leurs lots.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre l’Organisateur.

Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire, à la demande du gagnant, l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 10 : LITIGES

Le fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par un jury de 3 membres désigné par l’Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra à l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du Jeu.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les tribunaux compétents au regard des lois françaises.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11.1 – Identité du Responsable de traitement

La société UNION DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS DE BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE au capital de 3 000 000 Euros, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le numéro B 03 981, ayant son établissement secondaire à Rungis cedex (94616), 38, rue du Séminaire – Centra 401, traite des données à caractère personnel des participants, en tant que Responsable de traitement dans le cadre de l’organisation et du déroulement du Jeu (ci-après « le Responsable de traitement »).

11.2 – Finalités et bases juridiques des traitements de données à caractère personnel

Le Responsable de traitement traite vos données à caractère personnel en tout ou partie pour les finalités suivantes :

• traitements fondés sur le consentement exprès et conjoints des participants et de leurs représentants légaux (article 6.1 du RGPD)
o inscription au Jeu
o gestion du Jeu (incluant notamment la vérification de l’identité et des coordonnées des participants, la gestion des participations et des réclamations)
o désignation et information des gagnants en cas de gain
o publication des noms et prénoms des gagnants dans le cadre des actions d’informations et de communication liées au Jeu
• traitement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable de traitement à des fins de prévention de la fraude (article 6.1 du RGPD) :
o lutte contre la fraude

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne et/ou ses parents ou représentant légal ont la faculté de retirer leurs consentements, à tout moment, par courrier adressé à : UGPBAN BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE – 38, rue du Séminaire – Centra 401 – 94616 Rungis cedex.

11.3 – Catégories de données à caractère personnel traitées

Pour participer au Jeu, les données à caractère personnel énumérées ci-après peuvent être collectées : nom, prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, e-mail.

11.4 – Transmission des données à caractère personnel

Les données collectées dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la société UGPBAN BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE ainsi qu’aux services habilités des prestataires techniques (au titre de l’hébergement notamment).

11.5 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données traitées dans le cadre de la participation au Jeu seront conservées par le Responsable de traitement jusqu’au 31/08/2020.
11.6 – Droits des participants au Jeu

Conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (ci-après ensemble « la Réglementation sur les Données Personnelles »), les participants et leurs parents ou représentants légaux bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de portabilité, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel les concernant.

Les participants et leurs parents ou représentants légaux disposent également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement desdites données.

Ils disposent également d’un droit de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel leur permettant selon les cas de demander à ce que leurs données soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ils disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils entendent que soient exercés, après leur décès, ces droits.

Les participants et leurs parents ou représentants légaux peuvent exercer leurs droits, dans les conditions énoncées par la Règlementation sur les Données Personnelles mentionnée ci-dessus :
– soit par courrier adressé à : UGPBAN BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE 38, rue du Séminaire – Centra 401 – 94616 Rungis cedex.
– soit par e-mail adressé à : communication@ugpban.com

Dans un souci de protection des données à caractère personnel, le Responsable de traitement doit s’assurer de l’identité du participant avant de répondre à la demande. A ce titre, le Responsable de traitement se réserve la possibilité de vous demander un justificatif d’identité si les éléments fournis ne permettent pas d’identifier le participant de manière certaine.

Les participants et leurs parents ou représentants légaux peuvent à tout moment porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr / adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

11.7 – Sécurité des données à caractère personnel

Le Responsable de traitement s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des données à caractère personnel, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ARTICLE 12 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet du Jeu est déposé à la SCP Denis Calippe et Associés, Huissiers de Justice, 416 rue Saint Honoré, 75008 PARIS, France et peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.bananeguadeloupemartinique.com/jeuenfantstdf

Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement et déposé chez l’huissier dépositaire du présent règlement.

Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement à UGPBAN, «Jeu Concours qui sera le tablier jaune ? » – 38, rue du Séminaire – Centra 401 – 94616 Rungis cedex.
Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l’intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d’Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).

ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité dans l’hypothèse où, en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, il était amené à annuler le Jeu, à l’écourter, à le proroger, en modifier les conditions ou à en remplacer la dotation annoncée par une dotation de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable et aucun recours ne pourrait être engagé à son encontre en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, comme en cas de survenance d’événements présentant les caractéristiques assimilables à des situations de force majeure (grèves, intempéries majeures…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer et le gagnant du bénéfice de la dotation mise en jeu.

De la même manière, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactait le bon déroulement du Jeu ou la liste des participants et/ou gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.

ARTICLE 14 – CESSION DE DROITS ET UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

Les participants déclarent être les auteurs des photographies transmises dans le cadre de la participation au présent Jeu.

Les photographies transmises à l’Organisateur relèvent de l’entière responsabilité des participants.

Conformément à l’autorisation parentale requise au moment de la communication à l’Organisateur des photographies, les parents ou le représentant légal du participant autorisent l’Organisateur à exploiter les photographies transmises dans le cadre du Jeu et à les diffuser sur tout support, internet et les réseaux sociaux notamment, en particulier sur la page Facebook de l’Organisateur.

Les présentes dispositions emportent l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exploitation convenue.

ANNEXE 1
AUTORISATION PARENTALE

Nous soussignés ………………………………………………………………………
parents ou représentant légal de :

IDENTIFICATION DE L’ENFANT
NOM :
PRENOM :
DATE DE NAISSANCE :
ADRESSE POSTALE :
autorisons notre enfant à participer au « Jeu Concours qui sera le tablier jaune ? » et attestons avoir pris connaissance du règlement qui est disponible sur le site internet de l’Organisateur : http://www.bananeguadeloupemartinique.com/jeuenfantstdf.

Dans l’hypothèse où notre enfant ferait partie des 71 gagnants dudit concours, nous autorisons à titre gracieux la société UGPBAN BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE, dont le siège social est situé 38, rue du Séminaire – Centra 401 – 94616 Rungis cedex, à utiliser, reproduire et diffuser la photographie transmise dans le cadre du Jeu dans les conditions suivantes :

– Support : tous supports ;
– Territoire : France ;
– Durée : 1 an à compter du 6 juillet 2019.

Nous déclarons céder à UGPBAN BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE les droits d’exploitation susvisés et nous engageons à ne réclamer à UGPBAN BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE aucune contrepartie ou indemnisation de quelque nature que ce soit.

Nous certifions que la photographie transmise par notre enfant est bien une œuvre originale et qu’il en est le véritable auteur et garantissons à UGPBAN BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE contre tous recours ou action de tiers pouvant prétendre à un droit quelconque sur la photographie fourni par notre enfant.

Par ailleurs, nous autorisons UGPBAN BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE, à titre gracieux, à utiliser les nom, prénom et ville de domicile de notre enfant dans le cadre de l’éventuelle annonce de la liste des participants et/ou gagnants et dans le cadre d’une éventuelle mise en ligne de ladite liste.

Fait à …………………..
Le …………………….

Nom et prénom de chacun des parents (ou de la personne représentant l’autorité parentale) :

Signature :

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’information, d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant, en écrivant à UGPBAN BANANES DE GUADELOUPE ET MARTINIQUE – 38, rue du Séminaire – Centra 401 – 94616 Rungis cedex.