Les réalités d'un marché divisé
Parce que l'union fait la force, les producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique ont choisi, fin 2003, de se fédérer au sein de l'Union des Groupements de Producteurs de Bananes. Une organisation représentative de toute une profession, qui agit chaque jour auprès des instances gouvernementales, européennes, et de l'ensemble de la filière commerciale (mûrisseurs, distributeurs, détaillants, ...), pour faire exister et valoriser la banane de Guadeloupe et Martinique sur le marché européen.
Un rassemblement nécessaire
4,5 millions de tonnes de bananes sont consommées dans l'Union européenne, dont environ 265 milles proviennent de Guadeloupe et Martinique. Dans ces 2 régions ultrapériphériques (RUP), les revenus de 18 500 personnes dépendent directement de cette production. Pour faire face à l'arrivée massive des bananes latino-américaines et africaines sur le marché européen, unique marché d'écoulement des bananes RUP, l'ensemble de la filière bananière de Guadeloupe et Martinique s'est organisée, dès septembre 2003, sous la bannière de l'Union des Groupements de Producteurs de bananes, présidée par Eric de Lucy.
Aujourd'hui, l'Union maîtrise 95% de la commercialisation directe de la production des deux îles. Cette situation, inédite en 70 ans d'histoire de la banane de Guadeloupe et Martinique, a permis de passer d'une logique d'écoulement à une logique de valorisation, dans l'intérêt de l'origine et de l'amélioration de la recette des producteurs.
Un rôle économique et social majeur
Acteur majeur de la filière bananière, en participant au développement de la filière (1er employeur privé des Antilles avec 18 500 emplois), l'Union des Groupements de Producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique a mis en place un programme ambitieux comprenant :
- la rationalisation de la production autour d'un cahier des charges qualité commun,
- le développement de pratiques culturales respectueuses du terroir dont la banane de Guadeloupe et Martinique tire sa richesse,
- le rassemblement des producteurs autour de conditions de travail en ligne avec la réglementation française et européenne,
- la globalisation des volumes pour améliorer les coûts à tous les stades
- la commercialisation par un regroupement de l'offre des deux îles
- la représentation des producteurs auprès des pouvoirs publics français et européen et ainsi qu'auprès de l'OMC
- la communication et la promotion de l'origine.
L'Union des Groupements de Producteurs de bananes se pose également en garant des conditions de production, sociales, économiques et environnementales en vigueur dans l'Union européenne. La banane de Guadeloupe et Martinique s'inscrit aujourd'hui parfaitement et concrètement dans le cadre d'un développement durable de la Guadeloupe et de la Martinique.
Chiffres clés de l'Union des Groupements
Chiffre d'Affaire 2006 : 125 millions d'Euros
Production commercialisée en 2006 : 251 000 Tonnes
Ports de livraison en Europe : Dunkerque, Montoir, Valence
Répartition des ventes : 67% France, 33% en expédition intra-communautaire (Royaume-Uni, République Tchèque, Espagne, Portugal, Pologne, Italie, Allemagne)
La totalité de la production est commercialisée au sein de l'Union Européenne.
Banane dollar, banane ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) et banane communautaire se disputent le marché européen du fruit le plus consommé au monde. Commercialisée dans le cadre de l'OCM Banane (Organisation Commune des Marchés) depuis 1993, la banane de Guadeloupe et Martinique est parvenue pendant dix ans à maintenir sa production et à faire face à ses concurrentes.
Pour rappel, les 4 fondements d'origine du règlement (CEE) n° 404/93, pilier de l'OCMB, étaient les suivants :
- préférence communautaire en terme d'approvisionnement
- garantie de revenu aux producteurs communautaires = "volet interne"
- régime contingentaire et licences d'importation = "volet externe"
- fournir au consommateur européen des bananes à prix satisfaisant
Ce règlement a été sujet de modifications successives et la mutation radicale de la réglementation communautaire du volet externe au 1er janvier 2006, dans le contexte de l'Organisation Mondiale du Commerce, est à l'origine d'une arrivée accrue de bananes en provenance des pays tiers : ce sont la banane d'Amérique latine, appelée explicitement "banane dollar" en raison de la forte implication de multinationales américaines tant au niveau de la production que de la mûrisserie, et la banane ACP, majoritairement en provenance d'Afrique et de République Dominicaine, qui tirent profit de cette nouvelle réglementation.
Les modifications intervenues au 1er janvier 2007 quant au volet interne risquent de fragiliser la pérennité de la production communautaire face à la concurrence des pays tiers, l'aide perçue n'étant plus liée au niveau de réalisation des ventes, mais devenue fixe, quelle que soit l'évolution du marché.
Le marché de l'Union européenne :
3,1 M de tonnes de bananes dollars
775 000 tonnes de bananes ACP
750 000 tonnes de bananes européennes, dont environ 265 000 en provenance de Guadeloupe et Martinique.
Il est important de noter que dans le commerce mondial de la banane, le marché européen est le plus rémunérateur, ce qui incite fortement les producteurs des pays tiers à commercialiser toujours plus de bananes dans l'UE.
Les réalités d'un marché divisé
Les règles qui régissent le marché : l'évolution du "volet externe" de l'OCM au 1er janvier 2006
On trouve sur le marché européen trois sortes de bananes : la banane d'Amérique latine "banane dollar", la banane d'Afrique et des autres pays ACP, et la banane communautaire, en provenance de Guadeloupe et Martinique, des Canaries, de Madère, de Crète et de Chypre.
Depuis 1993, dans le cadre de l'OCM banane, les importations de bananes dollar et ACP étaient limitées par des contingents et soumises, pour les premières, à un tarif douanier de 75€/tonne. Les pays ACP traditionnels disposaient d'un droit nul, en vertu des accords de la convention de Lomé.
Hors quota, un tarif limitatif de 680€/tonne a permis de dissuader les importations, quelles que soient les origines.
Mais des réformes successives, suite à la constitution de "panels" auprès de l'OMC par des pays tiers, de même que l'élargissement de l'UE, ont mené à la disparitions progressive des licences pour certains, des modifications d'années de références pour d'autres, des augmentations de quotas pour les origines dollars, l'introduction des ACP non traditionnels, ...
La conséquence générale de ces modifications successives était un sur-approvisionnement progressif du marché européen par une croissance des quantités en bananes dollars, et une moindre protection des bananes communautaires.
Dans le cadre des négociations internationales menées à l'OMC, l'accord "Lamy-Zoellick1" d'avril 2001 introduit en effet au 1er janvier 2006 la nécessité d'un régime d'importation de bananes en Europe sur base d'un système uniquement tarifaire et non plus sur base d'un contingent. Cet accord, qui est en fait un accord Euro Américain et Euro Équatorien, était finalement en faveur des multinationales.
En octobre 2004, l'UE annonçait fixer son tarif à 230€/tonne. En août 2005, l'Organisation Mondiale du Commerce à Genève donnait tort à l'UE dans le conflit commercial qui l'opposait à des pays d'Amérique latine à propos de ce niveau de tarif. Une procédure d'arbitrage fut engagée et les arbitres sont arrivés à la conclusion que le tarif de 230 euros n'était pas compatible avec les obligations de l'UE à l'OMC.
De panels en procédures d'arbitrage, en passant par la conférence de Hong-Kong en décembre 2005, les négociations globales, qui incluent comme chacun sait la banane, ont poussé l'Europe à fixer le droit de douane successivement à la baisse, de 230, à 187 puis 176€/tonne.
A compter du 1er janvier 2006, les contingents ont donc été définitivement supprimés, en contrepartie de quoi le tarif douanier a finalement été fixé à 176€/tonne, de façon "provisoire". Cette valeur est bien inférieure à celle préconisée depuis le début des négociations par les producteurs communautaires rassemblés au sein de l'APEB (Association des Producteurs Européens de Bananes), dont en particulier l'Union des Groupements de Producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique.
En effet, des études indépendantes réalisées courant 2005 avaient recommandé un tarif de l'ordre de 230 €/tonne, chiffre qui aurait pu permettre de stabiliser les entrées de bananes des pays tiers sur le marché européen, comme le système contingentaire, qui prévalait jusqu'à cette date, avait permis de le faire.
Mais depuis l'annonce de ce niveau de tarif, les négociations menées à l'OMC n'ont toujours pas abouti et stagnent depuis juillet 2006, même si la volonté de Genève est de redémarrer les négociations du cycle de Doha. Le lobby international, américain en tête, force l'Europe à se plier aux conditions des Etats-Unis dans le cadre des négociations mondiales...
Et selon toute probabilité, la banane dollar d'Amérique latine va progressivement inonder le marché européen, étant déjà en augmentation de 8% sur l'année 2006. Ceci étant donc bien la preuve que le système mis en place au 1er janvier 2006 n'a pas réduit l'accès au marché des bananes dollars. Une situation extrêmement préoccupante pour les producteurs des Antilles, qui risquent d'avoir les plus grandes difficultés à résister.
L'évolution du "volet interne" au 1er janvier 2007 : La position commune des producteurs européens
Produites dans des conditions sociales et environnementales nettement moins contraignantes que celles en vigueur dans l'UE, et sur des exploitations industrialisées à grande échelle, les bananes d'Amérique latine détiennent un très fort avantage compétitif par rapport à celles de Guadeloupe et Martinique, des Canaries ou de Madère.
La nouvelle situation au 1er janvier 2006 a donc marqué un coup dur pour les producteurs de Guadeloupe et Martinique qui ont déjà perdu, depuis fin 2003, plus de 2000 emplois directs.
En ce qui concerne la protection des productions communautaires au niveau du volet interne cette fois, l'APEB, réunissant l'ensemble des groupements européens, dont l'Union des Groupements de Producteurs de bananes et l'Asprocan (qui fédère les producteurs des Canaries), sur base de l' "Accord de Tenerife" signé en mars 2004, a dès septembre 2004 revendiqué par la signature de l' "Accord de Madère", un rééquilibrage des forces, grâce à :
- la mise en place d'une enveloppe financière fixe, répartie entre les régions européennes productrices de bananes ;
- une enveloppe complémentaire éventuelle, afin de tenir compte des effets sur le niveau des prix de la négociation engagée sur le niveau du nouveau tarif ;
- l'autorisation par l'Union européenne de l'octroi par l'État Membre producteur d'un régime d'aide complémentaire afin de compenser les évolutions de coût de revient résultant de politiques nationales.
Cette plate-forme de propositions a ensuite été présentée le 19 septembre 2005 à la Commission européenne, sous forme d'un "Mémorandum intergouvernemental" via les ministres de l'agriculture des 3 principaux pays de la communauté producteurs de bananes que sont l'Espagne, le Portugal et la France.
Sur cette base, un nouveau régime d'aide aux revenus des producteurs communautaires remplacera à dater du 1er janvier 2007 celui qui prévalait dans le cadre de l'OCM Banane jusqu'à cette date.
Le 19 septembre 2006, la Commission européenne présentait officiellement son premier projet de réforme, qui était suivi de plusieurs modifications, suite aux échanges avec les pays membres concernés, et en particulier au lobby mené par les producteurs eux-mêmes au sein de l'APEB et en particulier d'Eric de Lucy, Président de l'Union des Groupements de Producteurs de Guadeloupe et Martinique.
Le Conseil des Ministres européen a adopté en date du 19 décembre 2006 la proposition définitive de la Commission, de nouveau régime de soutien à la production : le règlement (CE) n° 2013/2006 modifie profondément le règlement (CEE) n° 404/93, et introduit l'aide au revenu dans les programmes POSEI.
Les producteurs ont entre temps transmis leurs propositions de mise en application aux autorités des États Membres respectifs, lesquels devaient rédiger les modalités de mise en application à effet rétroactif au 1er janvier 2007. Pour la France, le dispositif de redistribution aux producteurs de cette aide européenne a été élaboré par les Cabinets des Ministres de l'Agriculture et de l'Outre-Mer. Elle sera attribuée aux producteurs via l'ODEADOM, à travers les groupements de producteurs.
L'enveloppe allouée par la Commission ne sera pas de trop pour permettre le maintien de la production à son niveau actuel et de ce fait le maintien de l'emploi, préoccupation essentielle de tous les acteurs de la filière antillaise.
Parallèlement à la mise en place du nouveau système définitivement adopté aujourd'hui, après trois années de combat quotidien, l'Union des Groupements a déjà entamé avec le Gouvernement un dialogue permettant d'aboutir à l'établissement d'un contrat de modernisation de la production antillaise qui devrait voir le jour au premier semestre 2007.
Ce contrat, financé en partie par la production et aussi par l'Europe et la France, devrait permettre entre autre de poursuivre l'action de promotion et de valorisation de notre banane, grâce au vecteur du logo RUP que portent nos productions issues de régions ultrapériphériques.
Beaucoup d'efforts ont été accomplis par les producteurs en terme de qualité, de maîtrise de leur environnement, de rationalisation de leur production. Tous ces efforts ont pu être consentis et valorisés grâce à une unité sans faille de l'ensemble des producteurs de Guadeloupe et Martinique.
C'est aussi cette unité qui a permis à la profession de devenir un interlocuteur crédible et efficace, tant vis-à-vis des pouvoirs publics français que des élus de nos deux régions et des services de la Commission Européenne.
La vigilance reste toutefois de mise au niveau des producteurs communautaires, dans la mesure où le volet externe est susceptible d'évolution mettant en danger l'équilibre qui avait prévalu jusqu'au 1er janvier 2006 par les quotas d'importations. Il faut absolument que le tarif à l'importation des bananes des pays tiers reste suffisant pour permettre un maintien des prix sur le marché et une rémunération suffisante aux producteurs. L'enveloppe accordée par l'Union européenne ne permettra pas à elle seule de compenser des baisses de prix dans le cas d'une diminution future du tarif douanier.
Le 13 avril 2007.
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1. Des noms du Commissaire européen chargé du Commerce, et du secrétaire d'État américain au Commerce.
